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Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente (CGV)

Article 1 : Objet

Les présentes conditions régissent les ventes de tapis rafraîchissants par la marque Pattes au Frais. Elles visent à définir les relations contractuelles entre la marque et l’acheteur, que celui-ci soit professionnel ou particulier.

Article 2 : Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site. Nos tapis utilisent une technologie textile de dissipation thermique sans gel. Les caractéristiques principales (dimensions, matériaux) sont présentées sur chaque fiche produit. L'acheteur est tenu d'en prendre connaissance avant toute commande.

Article 3 : Commande et Prix

  • Prix : Les prix sont indiqués en Euros (€) TTC. Pattes au Frais se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

  • Validation : Toute commande passée sur le site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 4 : Paiement

Le règlement s'effectue via les interfaces sécurisées du site (Carte Bancaire, PayPal, etc.). Le débit est effectué au moment de la validation de la commande.

Article 5 : Livraison

  • Zones : Nous livrons en France et en Europe.

  • Délais : Les délais sont de 7 à 9 jours ouvrés en moyenne. Ce délai est indicatif.

  • Problèmes : En cas de colis endommagé, l'acheteur doit refuser le colis ou émettre des réserves précises auprès du transporteur et nous en informer sous 48h à pattesaufrais@gmail.com.

Article 6 : Rétractation et Retours

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, vous disposez de 14 jours pour changer d'avis.

  • Condition : Le tapis doit être rigoureusement neuf (sans poils ni odeurs) pour des raisons d'hygiène.

  • Frais : Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur.

Article 7 : Garantie

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité. En cas de défaut de fabrication constaté à l'ouverture, nous nous engageons à échanger ou rembourser le produit. La garantie ne couvre pas les dégâts causés par l'animal (morsures, griffures) ou un mauvais entretien (lavage non conforme).

Article 8 : Responsabilité

Pattes au Frais ne saurait être tenu pour responsable de l'utilisation du produit par l'animal sans surveillance. Le tapis est un accessoire de confort et non un dispositif médical.

Article 9 : Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.